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Fleurs de pavot rose

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1. Nos offres sont toujours sans engagement et n'impliquent aucune obligation.

2. Toutes nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation.

3. Les réclamations concernant les marchandises/travaux/services/factures livrés ne peuvent être acceptées si elles ne nous parviennent pas par écrit dans les 8 jours suivant la livraison/la prestation/la facturation.

4. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

5. Toute facture qui reste impayée à la date d'échéance fixée sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 1,5 % par mois jusqu'au paiement intégral. Une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture (avec un minimum de 25 euros) est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable, même si des délais de grâce sont accordés.

6. En cas de non-paiement de la facture, nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable. Tout cela sans préjudice du paiement des intérêts et des dommages-intérêts par le client défaillant.

7. Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Si le client est une personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services exclusivement à des fins non professionnelles, tous les litiges découlant du présent contrat seront tranchés par le tribunal du lieu de résidence du consommateur. Dans tous les autres cas, ils ne peuvent être tranchés que par les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Malines.

 

 

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